Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

468 Ressources trouvées

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

401

2006

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

402

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Propriété intellectuelle, Propriété / Biens

Articles de blogue, Documents de référence

403

2012

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International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

404

2011

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence, Législations annotées

405

2014

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

406

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Documents de référence

407

2014

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

408

2013

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

409

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

410

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

411

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

412

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

413

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Environnement

Articles de blogue, Documents de référence

414

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

415

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

416

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

417

2012

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

418

2013

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Constitutionnel

Documents de référence, Modèles d'actes

419

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Constitutionnel

Documents de référence

420

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Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Ressources

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Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

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