Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

460 Ressources trouvées

2013

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

401

2013

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

402

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

403

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

404

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

405

2013

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Environnement

Articles de blogue, Documents de référence

406

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Criminel / Pénal

Documents de référence

407

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal

Documents de référence

408

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

Criminel / Pénal

Documents de référence

409

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Contrats / Délits, Autre(s)

Documents de référence

410

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Constitutionnel

Documents de référence, Modèles d'actes

411

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Constitutionnel

Documents de référence

412

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

413

2011

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Documents de référence

414

2010

pdf

AB / MB / SK / NT

Auteur : François Larocque

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

415

2007

web

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

416

2007

web

International / Tout le Canada

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

417

2013

web

International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

418

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Procédure, Criminel / Pénal

Documents de référence

419

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

420

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Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Les restrictions législatives sur l’utilisation des peines avec sursis

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Lignes directrices) – À l’attention des procureurs fédéraux

L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

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Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

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Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Renvoi sur la réforme du Sénat (Rapport d’expert) – Dossier de preuve de la FCFA

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)

Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)

Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie

Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

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