2005

FR / EN

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ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

401

2008

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Victimes d’actes criminels (Recherches)

Criminel / Pénal

Documents de référence

402

2012

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Environnement

Documents de référence, Législations annotées

403

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel

Documents de référence, Terminologie

404

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits scolaires (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

405

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

406

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

407

2006

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

408

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)

Propriété intellectuelle, Propriété / Biens

Articles de blogue, Documents de référence

409

2012

FR

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International / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien

Affaires / Fiscalité, International, Technologies

Documents de référence

410

2011

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence, Législations annotées

411

2014

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

412

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Documents de référence

413

2014

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

414

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

415

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

416

2013

EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

417

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

418

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

419

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons

Environnement

Articles de blogue, Documents de référence

420