2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) Constitutionnel Législations annotées 41
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Code type de déontologie professionnelle (Interactif) Gestion de cabinet / Déontologie Législations annotées 42
2018 FR web NB Auteur : Basile Chiasson Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition) Litige civil Législations annotées 43
2018 FR / EN web AB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta Constitutionnel Législations annotées 44
2018 FR / EN web MB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba Constitutionnel Législations annotées 45
2018 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario Constitutionnel Législations annotées 46
2018 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick Constitutionnel Législations annotées 47
2018 FR / EN web BC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique Constitutionnel Législations annotées 48
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Réparations Procédure, Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 49
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 50
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 51
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 52
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 53
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 54
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 55
2024 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence, Législations annotées 56
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application de la Charte Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 57
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 58
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 59
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 60