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2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 43
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 44
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 45
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 46
2017 FR / EN web NL / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador Constitutionnel Législations annotées 47
2017 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec Constitutionnel Législations annotées 48
2017 FR / EN web NS / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse Constitutionnel Législations annotées 49
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles Constitutionnel Législations annotées 50
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral Constitutionnel Législations annotées 51
2017 FR / EN web SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan Constitutionnel Législations annotées 52
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées Constitutionnel Législations annotées 53
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 54
2013 EN pdf Tout le Canada Auteur : Anne-Marie Brien Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés) Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision 55
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