2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

41

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Législations annotées

42

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

43

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

44

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

45

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

46

2017

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Constitutionnel

Législations annotées

47

2017

FR / EN

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Constitutionnel

Législations annotées

48

2017

FR / EN

web

NL / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Constitutionnel

Législations annotées

49

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Constitutionnel

Législations annotées

50

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Constitutionnel

Législations annotées

51

2017

FR / EN

web

SK / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Constitutionnel

Législations annotées

52

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Législations annotées

53

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

54

2013

EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Anne-Marie Brien

Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)

Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision

55

2012

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

56

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles (Annotée)

Législations annotées

57

2005

FR

pdf

SK

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

58

2006

FR

pdf

NU

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

59

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)

Environnement

Documents de référence, Législations annotées

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