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2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit des sûretés Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques, Terminologie 92
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique) Affaires / FiscalitĂ©, Autre(s) Lexiques, Terminologie 93
2012 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : MinistĂšre du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'Ontario Lexique de l’Institut de dĂ©veloppement professionnel en langue française ProcĂ©dure, Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Documents de rĂ©fĂ©rence, Lexiques 94
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2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit fiscal Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 97
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’identification de lâADN Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Lexiques 98
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 99
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Capsules linguistiques (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 100