2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)

Criminel / Pénal, Santé, Autre(s)

Lexiques

141

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Accès à la justice, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

142

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

143

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

144

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

145

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

146

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)

Militaire, Accès à la justice, Droit autochtone, Procédure, Administratif et 3 autres

Lexiques, Terminologie

147

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

148

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

149

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

150

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification

Criminel / Pénal

Lexiques

151

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route

Criminel / Pénal

Lexiques

152

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexiques sur les stupéfiants

Criminel / Pénal

Lexiques

153

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les véhicules

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Lexiques

154

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les vêtements

Autre(s)

Lexiques

155

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les voies de fait

Criminel / Pénal

Lexiques

156

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite en état d’ébriété

Criminel / Pénal

Lexiques

157

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés

Constitutionnel, Droits linguistiques

Lexiques

158

2011

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage informatique

Criminel / Pénal

Lexiques

159

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Criminel / Pénal

Lexiques

160