2002 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les autres formes de prestation de services Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 181
2001 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 182
2009 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du droit des sûretés en common law Affaires / Fiscalité, Autre(s) Lexiques 183
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Les mots du droit Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres Lexiques, Terminologie 184
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de la Loi sur le lobbying Autre(s) Lexiques 185
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 186
2005 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du droit des fiducies en common law Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s) Lexiques 187
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques 188
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions) Autre(s) Lexiques 189
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 190
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique de l’équité en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques 191
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Lexiques 192
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur l’enquête préliminaire Criminel / Pénal Lexiques 193
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 194
2015 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Lexique bilingue de termes législatifs Administratif, Autre(s) Lexiques 195
2014 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement Criminel / Pénal Lexiques 196
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « divorce » (Terminologie juridique / Lexique) Famille, Autre(s) Lexiques, Terminologie 197