2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 241
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense et accusé » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 242
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac Autre(s) Terminologie 243
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes Autre(s) Terminologie 244
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 245
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 246
2007 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé) Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille Résumés de décision 247
2006 FR pdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 248
1995 FR pdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 249
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie 250
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif Autre(s) Terminologie 251
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat » (Terminologie) Autre(s) Lexiques, Terminologie 252
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé) Constitutionnel, Immigration / Réfugiés, International Résumés de décision 253
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique) Constitutionnel Documents de référence, Terminologie 254
2005 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé) Constitutionnel, International Résumés de décision 255
2008 FR pdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 256
2003 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision 257
2011 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 258
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les droits scolaires (Analyse / Lexique) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 259
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse) Constitutionnel Documents de référence 260