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2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 304
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 305
2006 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 306
2006 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 307
2006 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 308
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 309
2007 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 310
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge? Litige civil Terminologie 311
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques 312
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie 313
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 314
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 315
2014 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 316
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près Litige civil, Autre(s) Terminologie 317
2001 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « requête et motion » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Terminologie 318
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 319
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses Autre(s) Terminologie 320