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de la common law en français

329 Ressources trouvées

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JURI INFO JURI INFO

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil
Terminologie
305

2012

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
307

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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2014

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
310

2017

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
313

2016

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)
Terminologie
314

2012

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

Autre(s)
Terminologie
320

329 Ressources trouvées

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