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1744 Ressources trouvées

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)

Accès à la justice, Criminel / Pénal

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’aide juridique (Module de cyberapprentissage)

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

2023

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Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de médiation (Modèle d’acte)

Litige civil

Modèles d'actes

2023

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Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)

Emploi / Travail, Autre(s)

Modèles d'actes

2023

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Tout le Canada

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes haineux au Canada (Article)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille

Documents de référence

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Famille

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2023

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SK / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Anderson c Anderson, 2023 CSC 13 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

2023

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables

Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Formations

2023

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Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques policières – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

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Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

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Auteur : Lucie Laperrière

Répartition provisoire des biens de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration

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Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte)

Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Les crimes haineux au Canada (Article)

Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)

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Anderson c Anderson, 2023 CSC 13 (Résumé)

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