2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

Droit autochtone

Schémas juridiques

161

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

162

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques

163

2022

FR

web

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Paula Espinoza

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

164

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

165

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Documents de référence

166

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« éthique et déontologie » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Terminologie

167

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« associé et partenaire » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

168

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Procédure

Documents de référence

169

2010

FR / EN

pdf

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Affaires / Fiscalité

Documents de référence

170

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques, Terminologie

171

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

172

2022

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

173

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Articles de blogue

174

2022

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza, Équipe de Jurisource

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

175

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Famille

Lexiques

176

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

177

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Famille

Lexiques

178

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)

Autre(s)

Documents de référence

179

FR

pdf

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article)

Autre(s)

Documents de référence

180