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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 182
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres Terminologie 183
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres Terminologie 184
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres Terminologie 185
2019 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 186
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2023 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Mots d’origine autochtone (Terminologie) Droit autochtone Terminologie 188
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2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article) Droit autochtone, Environnement Documents de référence 190
2022 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport) Droit autochtone Documents de référence 191
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, IDÉA, Criminel / Pénal Documents de référence 192
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2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 197
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