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1918 Ressources trouvées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille
Documents de référence
225

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Famille
Documents de référence
226

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
232

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration
Modèles d'actes
234

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration
Modèles d'actes
235

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration
Modèles d'actes
236

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration
Modèles d'actes
237

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