2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

« manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

321

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La preuve du comportement (Articles) – Juge Gilles Renaud

Autre(s)

Documents de référence

322

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

323

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

324

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille

Documents de référence

325

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration

Autre(s)

Listes de contrôle

326

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Listes de contrôle

327

2021

FR / EN

pdf / doc

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle de la vidéoconférence

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Listes de contrôle

328

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Brenna Haggarty

L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

329

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Modèles d'actes

330

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2021 (Formation) – À la découverte de votre client : l’entrevue initiale

Autre(s)

Documents de référence, Formations

331

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

Le droit à l’oubli (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

332

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

333

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

334

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)

Droits linguistiques, Santé

Résumés de décision

335

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Cyberapprentissage

336

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

337

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

338

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

339

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur l’état de la route et de la météo

Autre(s)

Lexiques

340