2021

FR

pdf

QC

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

321

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

322

2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

323

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Immigration / Réfugiés

Lexiques

324

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

325

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Lexiques

326

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les peines

Criminel / Pénal

Lexiques

327

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Lexiques

328

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

329

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

330

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de recherches inter-langues sur la signification en contexte (CRISCO)

Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

331

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

Documents de référence

332

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

333

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

334

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

335

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

336

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

337

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

338

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

339

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Joanie Gauthier

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

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