2021 FR web Tout le Canada Auteur : Stacy Makuraza Le droit à l’oubli (Article de blogue) Autre(s) Articles de blogue 321
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 322
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 323
2021 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé) Droits linguistiques, Santé Résumés de décision 324
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage 325
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 326
2021 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 327
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel Schémas juridiques 328
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur l’état de la route et de la météo Autre(s) Lexiques 329
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 330
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les moyens de transport Autre(s) Lexiques 331
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur la conduite dangereuse Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 332
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude) Immigration / Réfugiés Documents de référence 333
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude) Autre(s) Documents de référence 334
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 335
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence 336
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude) Droits de la personne Documents de référence 337
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 338
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 339
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif) Environnement Documents de référence 340