2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

321

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence

322

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

323

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

Articles de blogue

324

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue, Cyberapprentissage

325

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française, Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

326

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Stéphanie Cloutier

5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

327

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

328

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Procédure, Famille

Schémas juridiques

329

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

330

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

331

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

332

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

333

2020

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Famille

Documents de référence

334

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille

Documents de référence

335

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

336

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

337

2021

FR

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

338

2015

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada

Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Droit autochtone, Droits de la personne

Documents de référence

339

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Terminologie

340