2021

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Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza

6 conseils pour te guider dans ta demande de citoyenneté (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

401

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

402

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

403

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Schémas juridiques

404

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

405

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (Étude)

Droits linguistiques

Documents de référence

406

2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

407

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence

408

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

409

2021

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Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

Articles de blogue

410

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue, Cyberapprentissage

411

2021

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

412

2021

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Tout le Canada

Auteur : Stéphanie Cloutier, Équipe Jurisource.ca

5 conseils importants pour le début des stages (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

413

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Stéphanie Cloutier

5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

414

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Procédure, Famille

Schémas juridiques

415

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

416

2021

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ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

417

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

418

2021

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

419

2020

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pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Famille

Documents de référence

420