2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

421

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Joanie Gauthier

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

422

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

423

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

424

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur la cybercriminalité

Criminel / Pénal

Lexiques

425

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur les congés

Emploi / Travail

Lexiques

426

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

Dictionnaire de droit québécois et canadien (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

427

2020

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)

International

Articles de blogue

428

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur le voyeurisme

Criminel / Pénal

Lexiques

429

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)

Droit autochtone

Documents de référence

430

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Schémas juridiques

431

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)

Droit autochtone

Résumés de décision

432

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)

Droits linguistiques

Résumés de décision

433

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Traduction de décisions judiciaires importantes

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

434

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

435

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

436

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

437

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

438

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

439

2020

FR

web

ON

Auteur : Samuel Duval

Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ? (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

440