Le seul site au monde
de la common law en français

1725 Ressources trouvées

2019

FR

web

Auteur : Katherine Cloutier

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Environnement
Articles de blogue
422

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)
Documents de référence
427

2019

FR

web

Auteur : Carolanne Cabana

La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Article de blogue)

Criminel / Pénal
Articles de blogue
429

2019

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)
Modèles d'actes
430

2019

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille
Modèles d'actes
436

1725 Ressources trouvées