2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence, Formations 501
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce Famille Documents de référence 502
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Colin Poulin Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 503
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 504
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Phedely Ariste Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 505
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group Series Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence 506
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence) Militaire, Constitutionnel Documents de référence 507
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé) Militaire, Constitutionnel Résumés de décision 508
2019 FR web ON Auteur : Céline Delorme L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue) Emploi / Travail Articles de blogue 509
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Colin Poulin Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue) Santé Articles de blogue 510
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Mélanie Laframboise Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue) Autre(s) Articles de blogue 511
2019 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve Procédure Formations 512
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 513
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques 514
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé) Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres Schémas juridiques 515
2019 FR pdf / ppt Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation Famille Formations 516
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 517
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca 5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue) Autre(s) Articles de blogue 518
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue) Autre(s) Articles de blogue 519
2019 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue) Autre(s) Articles de blogue 520