2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLP La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article) Emploi / Travail Documents de référence 501
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 502
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 503
2005 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 504
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 505
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 506
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 507
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 508
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 509
2008 FR / EN file NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 510
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 511
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 512
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 513
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 514
2017 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 515
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 516
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 517
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 518
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 519
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 520