2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

421

2021

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence, Listes de contrôle

422

2022

FR

doc

Auteur : Barreau de l'Ontario

Entente type révisée sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

423

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza

Loi canadienne anti-pourriel simplifiée (Article de blogue)

Technologies, Autre(s)

Articles de blogue

424

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

425

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

426

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

427

2021

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

428

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

429

2026

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

430

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

431

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

432

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

433

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le consentement sexuel (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

434

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

435

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

436

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

437

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

438

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

439

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe de Jurisource

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

440