2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michelle Sahou

Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

561

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

Propriété intellectuelle

Résumés de décision

562

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

563

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

564

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

565

2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Lexiques

566

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Francesca Kacou

A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

567

2019

FR

web

ON

Auteur : Carolanne Cabana

Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

568

2019

FR

web

ON

Auteur : Catherine Sicotte

L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

569

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

570

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

571

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Augustin Mwambali

La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires? (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

572

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

573

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

574

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

575

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

576

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail

Résumés de décision

577

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail

Résumés de décision

578

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

579

2013

FR / EN

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ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence

580