2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle

Famille

Modèles d'actes

561

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

562

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

Procédure, Autre(s)

Documents de référence

563

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

564

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

565

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

566

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle

Litige civil

Listes de contrôle

567

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Litige civil

Listes de contrôle

568

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure

Litige civil

Listes de contrôle

569

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

570

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

571

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

« charité » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

572

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

573

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« implementation » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

574

2019

FR

web

ON / QC

Auteur : Teisha Mattison

Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)

Propriété / Biens

Articles de blogue

575

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michelle Sahou

Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

576

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

Propriété intellectuelle

Résumés de décision

577

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe de Jurisource

1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

578

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

579

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

580