2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) Constitutionnel Législations annotées 561
2017 FR / EN web PE / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard Constitutionnel Législations annotées 562
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 563
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes 564
2016 FR pdf QC Auteur : Justice Québec Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport) Comparé, Famille Documents de référence 565
2015 FR / EN pdf NB Auteur : Tammy L. Moore Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décision 566
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes 567
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’espionnage et la trahison Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques 568
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’immigration illégale Immigration / Réfugiés, Autre(s) Lexiques 569
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 570
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la propriété intellectuelle Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques 571
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Code type de déontologie professionnelle (Interactif) Gestion de cabinet / Déontologie Législations annotées 572
2018 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique) Gestion de cabinet / Déontologie Terminologie 573
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 574
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion Technologies, Autre(s) Lexiques 575
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions contre l’ordre public Criminel / Pénal Lexiques 576
1998 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires Constitutionnel, Autre(s) Lexiques 577
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 578
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) La propriété intellectuelle (Guide d’introduction) Propriété / Biens Documents de référence 579
2019 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé) Constitutionnel, Santé Résumés de décision 580