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Le seul site au monde
de la common law en français

1813 Ressources trouvées

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

941

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

942

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

943

2011

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

944

2016

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : John Hollander

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

945

2016

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Formations

946

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

947

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

948

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

949

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Droits linguistiques

Documents de référence

950

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

951

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

952

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie

Formations

953

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

954

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

955

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Contrats / Délits

Formations

956

2015

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

957

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

958

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

959

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

960

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Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

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Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

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