2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

941

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les troubles mentaux

Santé, Autre(s)

Lexiques

942

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la médecine et le droit

Santé, Autre(s)

Lexiques

943

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Commissariat aux services en français de l'Ontario

Commissariat aux services en français de l’Ontario (Rapports et études)

Documents de référence

944

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

945

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Transport Canada

La compétence en amirauté et le droit maritime devant les cours fédérale : les 40 prochaines années (Rapport)

Constitutionnel

Documents de référence

946

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)

Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

947

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Industrie Canada

Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’acte)

Affaires / Fiscalité, Faillite / Insolvabilité

Modèles d'actes

948

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy, Mark Power

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

949

2013

EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Anne-Marie Brien

Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)

Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision

950

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Droit autochtone, Constitutionnel

Lexiques

951

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

952

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

953

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Résumés de décision

954

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

955

2012

FR

pdf

MB

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)

Droits linguistiques

Résumés de décision

956

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

Constitutionnel

Documents de référence

957

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Eric Cormier

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

958

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

959

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

960