2013

FR

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

941

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Maxence Rivoire, E Richard Gold

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

942

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

943

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

Documents de référence

944

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

Documents de référence

945

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Kristin Bartenstein

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Environnement, International

Documents de référence

946

2013

FR

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

947

2011

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

948

2010

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

Documents de référence

949

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

950

2003

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

951

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Terminologie

952

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

953

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

954

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

955

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary

La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)

Famille

Documents de référence

956

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Détermination de la peine applicable aux adolescents (Fiche d’information)

Criminel / Pénal

Documents de référence

957

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Mylène Magrinelli Orsi, Sébastien April

Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

958

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Technologies

Documents de référence

959

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !

Criminel / Pénal

Documents de référence

960