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1832 Ressources trouvées

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille
Lexiques
1342

2017

FR

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ON / Tout le Canada
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration
Modèles d'actes
1343

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2010

FR

web

ON / International
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)

International
Jurisprudence
1346

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R c Martin R c Martin

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)
Terminologie
1357

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