2009

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

1361

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

Terminologie

1362

2008

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

1363

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

1364

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN)

Criminel / Pénal, Santé, Autre(s)

Lexiques

1365

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1366

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Accès à la justice, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

1367

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1368

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

1369

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1370

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1371

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« primauté du droit » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1372

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« principe » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1373

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« promulguer » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

1374

2000

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

1375

2007

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« peine » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1376

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pièce de procédure » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1377

2005

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

1378

2002

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaignant » (Terminologie juridique)

Droit autochtone, Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres

Terminologie

1379

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas

Procédure, Accès à la justice, Autre(s)

Terminologie

1380