2002
FR
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui
1361
Le seul site au monde
de la common law en français
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2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
1371
2009
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« témoin » (Verbes / Compléments)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
1372
2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
1374
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
1377
2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres
1378
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
1379
2000
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
1380