2011

FR

pdf

International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie (Déclaration ) – ASFC s’inquiète pour la lutte contre l’impunité

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

1561

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil

Terminologie

1562

2013

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Égalité et autonomie : le passé, le présent et l’avenir de l’article 16.1 (Vidéo) – Colloque du 16 mars 2013

Constitutionnel

Formations

1563

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

1564

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

Autre(s)

Lexiques

1565

2002

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

1566

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

1567

2009

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)

Terminologie

1568

2013

FR / EN

pdf

International

Auteur : Avocats sans frontières Canada (ASFC)

L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?

Comparé, Droits de la personne, International

Documents de référence

1569

0000

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1570

2008

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les mots du droit

Autre(s)

Lexiques

1571

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

Autre(s)

Lexiques

1572

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law

Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

1573

2005

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

1574

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La reconnaissance préalable de culpabilité (Rapport)

Procédure, Criminel / Pénal

Documents de référence

1575

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)

Famille

Documents de référence

1576

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1577

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

1578

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

Litige civil

Documents de référence

1579

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

Litige civil

Documents de référence

1580