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1858 Ressources trouvées

2001

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charlebois c Mowat et Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1581

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

1582

2009

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1583

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abroger » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1584

2008

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1585

2000

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1586

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

1587

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1588

2005

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BC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

1589

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Criminel / Pénal

Législations annotées

1590

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1591

1993

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail, Propriété / Biens

Résumés de décision

1592

2010

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

1593

2006

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MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1594

2006

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AB / SK / YT / NT

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1595

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1596

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1597

2006

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1598

2006

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires

Constitutionnel, Droits linguistiques

Législations annotées

1599

2006

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

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DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

« abroger » (Terminologie juridique)

« agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)

HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais

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