2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « appel, pourvoi » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1581
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1582
2009 FR pdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Droits linguistiques Résumés de décision 1583
2001 FR pdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Charlebois c Mowat et Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1584
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence, Lexiques 1585
2009 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1586
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « abroger » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 1587
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 1588
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Belair c Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 1589
2009 FR pdf NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 1590
2005 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1591
2005 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 1592
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse) Criminel / Pénal Législations annotées 1593
2006 FR pdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1594
1993 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé) Administratif, Emploi / Travail, Propriété / Biens Résumés de décision 1595
2010 FR pdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Bedford c Canada, 2010 ONSC 4264 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 1596
2006 FR file MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 1597
2006 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 1598
2006 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 1599
2006 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Charte canadienne des droits et libertés – Article 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision 1600