TERMIUM (Banque terminologique)

2018

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

À propos de la ressource

TERMIUM (Banque terminologique)

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TERMIUM (Terminology Bank)

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Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies
Type de ressourceTerminologie