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2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « appel, pourvoi » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 209
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 210
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alcootest » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 211
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 212
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « abroger » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 213
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 214
1998 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 215
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Manuel de rédaction juridique (Ouvrage) Autre(s) Terminologie 216
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge? Litige civil Terminologie 217
2009 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques) Autre(s) Terminologie 218
0000 FR web Tout le Canada Auteur : Jacques Picotte Juridictionnaire (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 219
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Les mots du droit Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Lexiques, Terminologie 220