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2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « appel, pourvoi » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 210
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2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alcootest » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 212
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 213
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « abroger » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 214
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « agente ou agent de la paix » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 215
1998 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique) Règlement des différends, Autre(s) Terminologie 216
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Manuel de rédaction juridique (Ouvrage) Autre(s) Terminologie 217
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge? Litige civil Terminologie 218
2009 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques) Autre(s) Terminologie 219
0000 FR web Tout le Canada Auteur : Jacques Picotte Juridictionnaire (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 220