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de la common law en français

236 Ressources trouvées

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)
Terminologie
203

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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
205

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil
Terminologie
212

2009

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)
Terminologie
213

2013

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
216

2012

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)
Terminologie
217

2014

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
220

236 Ressources trouvées

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