1998

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

201

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)

Autre(s)

Terminologie

202

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?

Litige civil

Terminologie

203

2009

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)

Autre(s)

Terminologie

204

0000

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Jacques Picotte

Juridictionnaire (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

205

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

206

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« terme » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

207

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

208

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)

Terminologie

209

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« somme, montant » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

210

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

Litige civil, Autre(s)

Terminologie

211

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« requête et motion » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Terminologie

212

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

213

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses

Autre(s)

Terminologie

214

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« royauté » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

215

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« raisonnable » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

216

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

217

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admission » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

218

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

Autre(s)

Terminologie

219

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assault » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

220