Infolettre Zone membre
 

Le seul site au monde
de la common law en français

Accueil > Terminologie

226 Ressources trouvées

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficultĂ©…

Autre(s)
Terminologie
142

2000

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sentence et peine » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
143

2005

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« sommation et assignation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
144

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
145

2000

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

PrĂ©venu, inculpĂ© et accusĂ© (Terminologie juridique) – PrĂ©venu, inculpĂ©, accusĂ© : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / PĂ©nal, Autre(s)
Terminologie
147

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer

Autre(s)
Terminologie
150

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juridiction et compĂ©tence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction

Autre(s)
Terminologie
152

2006

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
155

2001

FR

pdf

Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariĂ© et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariĂ©e ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)
Terminologie
159

226 Ressources trouvées

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Ajouter dans un dossier existant
Ajouter dans un nouveau dossier

Une erreur s'est produite lors de cette opération. Veuillez réessayer plus tard.

Vous n'ĂȘtes pas connectĂ©. Aller Ă  la page de connexion.

Ce dossier / ressource est déjà dans vos favoris.

Ce nom de dossier est déjà utilisé.

Ce dossier n'existe plus.

Ce dossier / ressource n'existe pas dans ce dossier.

Ce dossier / ressource n'est pas dans vos favoris.

Le nouveau dossier a été créé.

Le dossier a été renommé.

Le dossier a été supprimé.

Ce dossier / ressource a été ajoutée au nouveau dossier créé.

Ce dossier / ressource a été ajouté à vos favoris.

Ce dossier / ressource a été retiré de vos favoris.

Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?

Retirer des favoris

Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?

Supprimer

Une erreur s'est produite lors de cette opération. Veuillez réessayer plus tard.

Vous n'ĂȘtes pas connectĂ©. Aller Ă  la page de connexion.

Ce dossier / ressource est déjà dans vos favoris.

Ce nom de dossier est déjà utilisé.

Ce dossier n'existe plus.

Ce dossier / ressource n'existe pas dans ce dossier.

Ce dossier / ressource n'est pas dans vos favoris.

Le nouveau dossier a été créé.

Le dossier a été renommé.

Le dossier a été supprimé.

Ce dossier / ressource a été ajoutée au nouveau dossier créé.

Ce dossier / ressource a été ajouté à vos favoris.

Ce dossier / ressource a été retiré de vos favoris.