FAITS En 2019, à la suite d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones, le...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit criminel FAITS En 2016, lors d’une opération policière...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS En 1996, M. Power est déclaré...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel FAITS Mme Rai et Mme Shen,...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit...
Cette ressource a été préparée par l'équipe de Jurisource.ca. Il s'agit du résumé d’un jugement de la Cour supérieure...
R v Morris, 2021 ONCA 680 est un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario en droit...
R v Anderson, 2021 NSCA 62 est une décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en droit...
Résumé l'arrêt Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 de la...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS À la fin d’un mariage de trois...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS Il s’agit des pourvois de James Andrew...
R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur l’omission de porter un condom lorsque le...
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...
R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...
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Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
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Résumé d’un jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
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R c Desautel est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
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Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
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Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit linguistique et constitutionnel. FAITS Le...
Cette ressource est un résumé de la décision R c Ahmad, 2020 CSC 11 de la Cour suprême du Canada en droit...
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
La Cour suprême du Canada juge que si le décideur administratif a un raisonnement logique et cohérent, examine les...
La Cour suprême du Canada juge que si la loi habilitante donne droit à un appel, la norme de contrôle applicable est...
Dans l'arrêt Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) c Vavilov, la Cour suprême du Canada énonce un...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 est un arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi...
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
Cet arrêt de la Cour suprême du Canada vise à répondre à la question suivante : les dispositions de la partie XVI du...
Voici un résumé d'arrêt de la Cour d'appel fédérale concernant la pratique du droit des avocats et la déclaration des...
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L'intimée, une compagnie fabricant des hélicoptères, a contrefait un train d'atterrissage pour lequel l'appelante...
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R c Mills, 2019 CSC 22 est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...
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Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
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La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...
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Dans cet arrêt la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale du Canada, LC...
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Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre...
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait avoir d’importantes incidences financières...
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Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...
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