2025

FR

pdf / web

NL

Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador

Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Jurisprudence

1

2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paul Daly

La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Contrats / Délits

Documents de référence

2

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

3

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

4

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

5

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

6

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Défense (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

7

2024

FR / EN

doc

AB

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

8

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

9

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Définition juridique, terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

10

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

11

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

12

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférence » et « interférer » (Définition juridique, terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

13

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

14

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Définition juridique, terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

15

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

16

2023

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

17

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Documents de référence

18

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Documents de référence

19

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

20