2010

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

Droits linguistiques

Documents de référence

461

2012

FR

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Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

462

2016

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence, Résumés de décision

463

2008

FR

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AB

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

464

2017

FR

web

NB

Auteur : Gaétan Migneault

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

465