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2016

FR

file

NB
Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé
Documents de référence
171

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
172

2015

FR / EN

web

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
174

2014

FR / EN

web

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
175

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