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1813 Ressources trouvées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

601

2017

FR / EN

web

YT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Constitutionnel

Législations annotées

602

2017

FR / EN

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Constitutionnel

Législations annotées

603

2017

FR / EN

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Constitutionnel

Législations annotées

604

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

605

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

606

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

607

2011

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

«manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal

Terminologie

608

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées)

Constitutionnel

Législations annotées

609

2017

FR / EN

web

PE / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Constitutionnel

Législations annotées

610

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

611

2015

FR / EN

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Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

612

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

613

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Succession et procuration

Modèles d'actes

614

2016

pdf

Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence

615

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

616

2016

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

617

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

618

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

619

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

620

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