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1821 Ressources trouvées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

601

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

602

2018

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

603

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

604

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

605

2018

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

606

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

607

2018

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Auteur : Service de traduction du gouvernement de l'Ontario

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

608

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

609

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

610

2017

FR / EN

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YT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Constitutionnel

Législations annotées

611

2017

FR / EN

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NT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Constitutionnel

Législations annotées

612

2017

FR / EN

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NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Constitutionnel

Législations annotées

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2018

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

614

2018

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

615

2017

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PE / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Constitutionnel

Législations annotées

616

2024

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

617

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées)

Constitutionnel

Législations annotées

618

2011

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Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

«manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal

Terminologie

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2015

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Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

Documents de référence, Résumés de décision

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