2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

821

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application de la Charte

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

822

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

823

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

824

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

825

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

826

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

827

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

828

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

829

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

830

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

831

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

832

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

833

2010

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

834

2018

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des médias sociaux

Technologies, Autre(s)

Lexiques

835

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

836

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

837

2010

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

838

2016

FR

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

839

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« corporation » (Terminologie)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

840