2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

821

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

822

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

823

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail

Résumés de décision

824

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

825

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Santé

Lexiques

826

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles

Criminel / Pénal

Lexiques

827

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

828

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Réparations

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

829

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

830

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

831

2015

FR

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Modèle pour procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

832

2016

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

833

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

834

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

835

2012

FR

doc

SK

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

836

2012

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

837

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

838

2017

FR / EN

file

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

839

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

840