2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les affiches temporaires

Autre(s)

Lexiques

821

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

822

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

Autre(s)

Lexiques

823

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)

Procédure, Autre(s)

Lexiques

824

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)

Famille

Lexiques

825

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

826

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

827

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Accès à la justice, Droits linguistiques, Litige civil

Listes de contrôle

828

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour des petites créances de l’Ontario (Aide-mémoire)

Autre(s)

Documents de référence

829

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Famille, Autre(s)

Lexiques

830

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament secondaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

831

2012

FR

file

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)

Documents de référence

832

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)

Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

833

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

834

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

835

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

836

2018

FR / EN

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta

Constitutionnel

Législations annotées

837

2018

FR / EN

web

MB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba

Constitutionnel

Législations annotées

838

2018

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario

Constitutionnel

Législations annotées

839

2018

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

Constitutionnel

Législations annotées

840