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1779 Ressources trouvées

2017

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

821

2017

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

822

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Constitutionnel

Législations annotées

823

2002

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

824

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit animalier

Contrats / Délits, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

825

2017

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit du cyberespace

International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

826

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

827

2010

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur les contraventions (Évaluation et rapport final)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

828

2011

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal

Terminologie

829

2011

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

830

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

831

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

832

2017

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

833

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Emploi / Travail

Modèles d'actes

834

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrats / Délits, Autre(s)

Lexiques

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Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)

Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation

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Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

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