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1852 Ressources trouvées

2018

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique

Constitutionnel

Législations annotées

821

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

822

2018

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

823

2004

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

824

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

825

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

826

2007

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

827

2017

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail

Résumés de décision

828

2017

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

829

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Santé

Lexiques

830

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles

Criminel / Pénal

Lexiques

831

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

832

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Réparations

Procédure, Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

833

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

834

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

835

2015

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Modèle pour procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

836

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

837

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

838

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

839

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

840

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique

R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Lexique des infractions criminelles

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Réparations

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application aux territoires

Modèle pour procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Limites raisonnables

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Séance annuelle

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Ressources

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