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2016

FR

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NB
Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé
Documents de référence
804

Publicité

R c Martin R c Martin

2020

FR

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Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Promotion de jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Autre(s)
Formations
805

2015

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail
Documents de référence
806

2014

FR / EN

web

QC / Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail
Résumés de décision
807

2015

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
808

2014

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence
810

2003

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Tout le Canada
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)

Jurisprudence
815

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