2017

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

801

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

802

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Autre(s)

Lexiques

803

1991

FR / EN

web

QC

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Comparé

804

2019

FR

web

ON

Auteur : Mélissa Lacroix

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Emploi / Travail

Résumés de décision

805

2016

FR / EN

pdf / web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

806

2016

FR / EN

doc

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

807

1988

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres

Documents de référence

808

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

809

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)

Administratif, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

810

2018

FR

web

NB

Auteur : Basile Chiasson

Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition)

Litige civil

Législations annotées

811

2010

FR

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Valmond LeBlanc

Rédaction parlementaire (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

812

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

813

2016

FR

file

NB

Auteur : Michel Doucet

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Santé

Documents de référence

814

2020

FR

ppt

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Promotion de jurisource.ca (Présentation) – pour les étudiants

Autre(s)

Formations

815

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail

Emploi / Travail

Documents de référence

816

2014

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

817

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence

818

2015

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clefs du français pratique (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Terminologie

819

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

820