2012

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

861

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

862

2025

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)

Litige civil

Schémas juridiques

863

2013

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale

Famille, Règlement des différends

Listes de contrôle

864

2017

FR / EN

file

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

865

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

866

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

867

2018

FR / EN

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille

Modèles d'actes

868

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

869

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Procédure, Litige civil

Résumés de décision

870

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

871

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Criminel / Pénal, Litige civil

Schémas juridiques

872

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Application de la Charte

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

873

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Clause dérogatoire

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

874

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Primauté de la Constitution

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

875

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

876

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Famille

Documents de référence

877

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Famille, Litige civil

Documents de référence

878

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités

Droit autochtone, Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

879

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

880