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de la common law en français

1779 Ressources trouvées

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

921

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

922

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

923

2015

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

924

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

925

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

926

2010

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

927

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

928

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence

929

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

930

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

931

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

932

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

933

2016

web

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Constitutionnel

Résumés de décision

934

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

935

2015

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

936

2015

file

Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence

937

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

938

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

939

2015

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Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

940

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Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

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Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

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Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

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L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

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