2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

921

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

922

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

923

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

924

2017

FR

doc

ON

Auteur : Éliane Lachaîne

Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

925

2011

FR / EN

pdf

NU / YT / NT

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Accord de libre circulation territoriale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

926

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

927

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

928

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

929

2012

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Procédure, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

930

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’environnement

Environnement, Autre(s)

Lexiques

931

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

932

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit fiscal

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

933

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

934

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification de l’ADN

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

935

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

936

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsules linguistiques (Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Lexiques, Terminologie

937

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

938

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

939

2016

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

Succession et procuration

Modèles d'actes

940