2011

FR / EN

pdf

NU / YT / NT

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Accord de libre circulation territoriale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

921

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

922

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

923

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

924

2012

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Procédure, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

925

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’environnement

Environnement, Autre(s)

Lexiques

926

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

927

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit fiscal

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques

928

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

929

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification de l’ADN

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

930

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

931

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsules linguistiques (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

932

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie

Autre(s)

Lexiques

933

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre la personne

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

934

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

935

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

936

2016

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

Succession et procuration

Modèles d'actes

937

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

938

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif

Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé

Documents de référence

939

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

940