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de la common law en français

1837 Ressources trouvées

2013

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Tout le Canada

Auteur : Anne-Marie Brien

Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)

Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision

1041

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit des autochtones

Droit autochtone, Constitutionnel

Lexiques

1042

2000

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Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

1043

2008

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Tout le Canada

Auteur : Mark Power, Alain Roussy

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

1044

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

1045

2013

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Résumés de décision

1046

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

Droits de la personne, International

Documents de référence

1047

2011

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Litige civil

Documents de référence

1048

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

1049

2012

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

1050

2012

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Autre(s)

Terminologie

1051

2013

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente

Famille, Règlement des différends

Formations

1052

2006

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QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

1053

2006

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Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1054

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1055

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

1056

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

1057

2001

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1058

2004

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1059

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

1060

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Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)

Lexique sur le droit des autochtones

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)

Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail

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Barinem Kiobel – Nigeria

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Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

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L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

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Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

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