2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)

Constitutionnel, Famille

Jurisprudence

1041

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Documents de référence

1042

2012

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

1043

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

1044

2010

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Autre(s)

Documents de référence

1045

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1046

2010

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi (Guide et Rapport)

Emploi / Travail

Documents de référence

1047

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

1048

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

1049

2014

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié

Emploi / Travail

Résumés de décision

1050

2013

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié

Droits de la personne, Emploi / Travail, Litige civil

Résumés de décision

1051

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

1052

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

Cyberintimidation : aspects légaux (Webinaire)

Criminel / Pénal, Technologies

Formations

1053

2006

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme Court

Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1054

2014

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Documents de référence

1055

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Résumés de décision

1056

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

1057

2011

FR / EN

web

ON

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnel(le) (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

1058

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1059

2014

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

1060