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2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La traite des personnes (Étude générale) Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Documents de référence 1042
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2) Litige civil Documents de référence 1043
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise Affaires / Fiscalité, Autre(s) Terminologie 1044
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 1045
2011 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article) Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 1046
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Université d'Ottawa Formation sur les citations juridiques (Module en ligne) Autre(s) Formations 1047
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale) Criminel / Pénal Documents de référence 1048
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale) Droits de la personne, International Documents de référence 1049
1999 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique) Comparé, Famille Terminologie 1050
2003 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique) Comparé Terminologie 1051
1999 FR web QC Auteur : Paul-Yvan Marquis La responsabilité civile du notaire Affaires / Fiscalité, Litige civil 1052
1991 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition Comparé, Contrats / Délits, Autre(s) Terminologie 1053
1993 FR / EN web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique des lois et des règlements de l’Ontario Autre(s) Lexiques 1054
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie 1055
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes 1056
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1057
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 1058
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence 1059
1956 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence 1060
