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1779 Ressources trouvées

2014

FR

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ON / Tout le Canada
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour conjoints et époux (Guide) – Ontario

Famille
Documents de référence
1543

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JURI INFO JURI INFO

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Korto Jura Korto Jura

2013

FR

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Tout le Canada
Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail

Droits de la personne, Emploi / Travail
Résumés de décision
1550

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

2012

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications au Code criminel et la création des peines minimales obligatoires

Criminel / Pénal
Documents de référence
1554

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