2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)

Emploi / Travail, Santé

Articles de blogue

1821

2018

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1822

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1823

2018

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ON

Auteur : Céline Delorme

Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1824

2018

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Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Linda Cardinal

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

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1825

2018

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ON

Auteur : Liliane Tshiama Kalonji

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

1826

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1827

2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1828

2017

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Tout le Canada

Auteur : Sarrah Nadjia Coulibaly

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

1829

2017

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action ») (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

1830

2017

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Tout le Canada

Auteur : Isabelle St-Hilaire

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

1831

2017

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

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2017

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International / Tout le Canada

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)

Emploi / Travail

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1833

2017

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ON

Auteur : Roxanne Rémillard

Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)

Autre(s)

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe (Article de blogue)

Autre(s)

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2017

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Tout le Canada

Auteur : Catherine Thibault

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30) (Article de blogue)

Emploi / Travail

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Don de sang : un cas de refus (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

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