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de la common law en français

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Auteur : Céline Delorme

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle (Article de blogue)

Emploi / Travail
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BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

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Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D) (Article de blogue)

Criminel / Pénal
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Auteur : Céline Delorme

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail (Article de blogue)

Emploi / Travail
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LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

2018

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Auteur : Céline Delorme

La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail
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Auteur : Liliane Tshiama Kalonji

Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Emploi / Travail
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Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel
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