2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

1741

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Famille, Litige civil

Listes de contrôle

1742

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

AstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé)

Propriété / Biens, Santé

Résumés de décision

1743

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

1744

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

1745

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

1746

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

1747

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

Lexiques

1748

2018

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

1749

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

Résumés de décision

1750

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice

Autre(s)

Terminologie

1751

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« somme, montant » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1752

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« terme » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1753

2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« transaction, règlement » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1754

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1755

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Documents de référence, Listes de contrôle

1756

2016

FR

doc

ON

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

1757

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près

Litige civil, Autre(s)

Terminologie

1758

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« requête et motion » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Famille, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Terminologie

1759

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1760