2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposer » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

61

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réclamation » (Terminologie juridique)

Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

62

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Terminologie

63

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« compensation » (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil

Terminologie

64

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

65

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« franchise, déductible » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

66

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« définition » (Terminologie juridique)

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

Terminologie

67

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« médiation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

68

2022

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Institut de développement professionnel en langue française (Livret)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

69

2004

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« négociation » (Terminologie juridique)

Règlement des différends, Autre(s)

Terminologie

70

2018

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

71

1985

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)

Comparé, Autre(s)

Terminologie

72

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Terminologie

73

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?

Autre(s)

Terminologie

74

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)

Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration

Terminologie

75

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise

Autre(s)

Terminologie

76

1999

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)

Comparé, Famille

Terminologie

77

2003

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)

Comparé

Terminologie

78

1991

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition

Comparé, Contrats / Délits, Autre(s)

Terminologie

79

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique juridique des lois fédérales

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

80