2003 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) À propos de la ressource « enchâsser » (Terminologie juridique) Guide sur l’emploi du terme « enchâsser ». Consultez le texte intégral de la ressource ici « enchâsser » (Terminologie juridique) Télécharger Ressources connexes Lexique sur la preuve Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel Auteur : Équipe Jurisource.ca Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies, Autre(s) Terminologie