Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

La préposition under est d’un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre milieu où l’anglais occupe une place largement prédominante, certaines personnes ont tendance à se limiter aux équivalents sous ou en vertu de pour exprimer la notion véhiculée par ce terme anglais. Or, la préposition anglaise under sert à communiquer divers types de rapports entre des faits et une norme ou une règle et, en raison de cette polyvalence, se rend en français par des termes qui varient selon le contexte.

Pour connaitre ces termes, consultez la ressource.