Blogue

1 avril 2019

« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario

Emploi / Travail

25 mars 2019

Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario

Emploi / Travail

20 mars 2019

Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale

Emploi / Travail

18 mars 2019

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé

Santé

1 mars 2019

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat)

Gestion de cabinet / Déontologie

27 février 2019

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ?

Criminel / Pénal

23 février 2019

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants

Droit de la famille

21 février 2019

5 outils pour faciliter la rédaction juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

15 février 2019

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)

Droits linguistiques

12 février 2019

Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ?

Gestion de cabinet / Déontologie

7 février 2019

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ?

Gestion de cabinet / Déontologie

19 janvier 2019

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel

Constitutionnel, Autre(s)

7 novembre 2018

Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies

Affaires / Fiscalité

31 octobre 2018

Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations

Autochtone

26 octobre 2018

La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée

Emploi / Travail

17 octobre 2018

Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?

Affaires / Fiscalité

13 octobre 2018

Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?

Affaires / Fiscalité

3 octobre 2018

Selon la CSC, la Workers’ Compensation Board (« Commission ») est habilitée à prendre des règlements en vertu du Occupational Health and Safety Regulation pour assurer la sécurité au travail

Emploi / Travail

29 septembre 2018

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail

Emploi / Travail

22 septembre 2018

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?

Litige civil

22 septembre 2018

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport?

Litige civil

13 septembre 2018

Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé

Emploi / Travail, Droits de la personne

17 août 2018

La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit

Gestion de cabinet / Déontologie

16 août 2018

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Constitutionnel

3 août 2018

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Droits linguistiques