Blogue

18 mars 2019

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé

Santé

1 mars 2019

L’accès à la justice des personnes à faible revenu en général et des immigrants et réfugiés en particulier (Law Society of British Columbia v Mangat)

Gestion de cabinet / Déontologie

27 février 2019

Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ?

Criminel / Pénal

23 février 2019

Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants

Droit de la famille

21 février 2019

5 outils pour faciliter la rédaction juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

15 février 2019

L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)

Droits linguistiques

12 février 2019

Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ?

Gestion de cabinet / Déontologie

7 février 2019

Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ?

Gestion de cabinet / Déontologie

19 janvier 2019

Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel

Constitutionnel, Autre(s)

22 septembre 2018

Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?

Litige civil

22 septembre 2018

La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport?

Litige civil

16 août 2018

La Cour suprême a jugé que les barreaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario avaient le pouvoir de refuser d’accréditer une faculté de droit qui aurait obligé les étudiants à respecter un code de conduite imposant des limites en matière de comportements sexuels

Constitutionnel

3 août 2018

L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada

Droits linguistiques

8 juin 2018

De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment

Criminel / Pénal

7 juin 2018

Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin

Emploi / Travail

2 juin 2018

La francisation de l’expression « gender identity » au Canada

Droits de la personne

25 mai 2018

Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada

Affaires / Fiscalité, International

18 mai 2018

Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle

Emploi / Travail

14 mai 2018

Le préjudice mental dans l’arrêt Saadati c Moorhead

Litige civil

11 mai 2018

Le nerf de la guerre : l’argent

Constitutionnel

7 mai 2018

Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?

Droits linguistiques

26 avril 2018

Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D)

Criminel / Pénal

16 avril 2018

La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie

International, Affaires / Fiscalité

16 avril 2018

Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France

Affaires / Fiscalité, International

9 avril 2018

Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail

Emploi / Travail