2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill

Autre(s)

Documents de référence

301

2015

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

302

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre

Criminel / Pénal

Documents de référence

303

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

304

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

305

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil

Documents de référence

306

2016

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : John Hollander

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

307

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

308

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Droits linguistiques

Documents de référence

309

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

310

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

311

1992

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

312

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

313

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Projet de loi C-26 sur la réforme de la légitime défense et défense des biens (Guide technique)

Criminel / Pénal

Documents de référence

314

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

315

2010

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

316

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

317

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence

318

2016

FR / EN

web

NB

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

319

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

320