Le seul site au monde
de la common law en français

455 Ressources trouvées

2010

FR

pdf

ON
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Droits linguistiques
Documents de référence
361

Publicité

R c Martin R c Martin

Publicité

Publicité

LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT LE PROGRAMME DE PRATIQUE DE DROIT

Publicité

BLG - Vos avocats au Canada BLG - Vos avocats au Canada

2011

FR / EN

pdf

SK
Auteur : Brigitte Chavez, Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique)

Droits linguistiques
Documents de référence
378

2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Droits linguistiques
Documents de référence
379

455 Ressources trouvées