Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

460 Ressources trouvées

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Droits de la personne, International

Documents de référence

361

2013

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Modèles d'actes

362

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Droits linguistiques

Documents de référence

363

2012

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

364

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

365

2010

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Droits linguistiques

Documents de référence

366

2010

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)

Emploi / Travail

Documents de référence

367

2014

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Règlement des différends

Documents de référence

368

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

369

2006

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends

Documents de référence

370

2011

FR / EN

web

Auteur : Nelligan O’Brien Payne s.r.l.

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

371

2011

FR / EN

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

372

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

Constitutionnel

Documents de référence

373

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

374

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Parlement du Canada

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Constitutionnel

Documents de référence

375

2004

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

376

2005

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Terminologie

377

2005

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

378

2005

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Le programme de contestation judiciaire (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

379

2006

file

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

380

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Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi (Guide et Rapport)

Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Manuel relatif au règlement des conflits (Guide)

10 premières étapes à suivre lorsque vous recevez une plainte d’un ordre ou d’une association professionnelle (Guide)

L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)

Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Projet de loi S-4 (Fascicule 9)

Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)

Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)

Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)

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