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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

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JURI INFO JURI INFO

2011

FR / EN

pdf

SK
Auteur : Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage, Brigitte Chavez

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique)

Droits linguistiques
Documents de référence
374

2012

FR / EN

pdf / file

NS / ON
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Droits linguistiques
Documents de référence
375

2011

FR

pdf

ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

Documents de référence
377

2005

FR / EN

pdf

ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Droits linguistiques
Documents de référence
378

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