Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

460 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

421

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

Litige civil

Documents de référence

422

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

Litige civil

Documents de référence

423

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Faillite / Insolvabilité, Litige civil

Documents de référence

424

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

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425

2012

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International / Tout le Canada

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

426

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

Litige civil

Documents de référence

427

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

Comparé, Constitutionnel

Documents de référence

428

2011

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International / Tout le Canada

Auteur : Aline Grenon

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Documents de référence

429

2015

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

430

2012

FR / EN

pdf / file

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

431

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

432

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Fermer un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

433

2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Déclarer les comptes mixtes en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

434

2022

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

435

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouvrir un compte en fiducie

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

436

2012

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne (Livret d’information)

Santé, Succession et procuration

Documents de référence

437

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Documents de référence, Listes de contrôle

438

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

439

2015

web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

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L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Désiré Munyaneza – Rwanda

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)

Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques

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Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration

Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)

Droits linguistiques et législation (Article) – Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?

Ressources

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La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

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