2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

141

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel

Criminel / Pénal

Terminologie

142

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« force de loi » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

143

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Autre(s)

Terminologie

144

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis consultatif » (Terminologie juridique)

Constitutionnel, Autre(s)

Terminologie

145

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

146

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Autre(s)

Terminologie

147

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« couronne et État » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

148

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres

Terminologie

149

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

150

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« dérogation » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

151

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)

Terminologie

152

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

153

2007

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

154

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

155

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

156

2004

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Lexiques

157

2009

FR

pdf

MB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé)

Administratif, Droits linguistiques

Résumés de décision

158

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)

Terminologie

159

2006

FR

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)

Terminologie

160