2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« avis consultatif » (Terminologie juridique)
141
Le seul site au monde
de la common law en français
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres
143
2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres
144
Publicité
2009
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« déclaration » (Terminologie juridique)
Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres
145
2010
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
148
Publicité
2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
150
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres
153