2007
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel
141
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de la common law en français
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
148
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2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres
149
2009
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« déclaration » (Terminologie juridique)
Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres
150
2010
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
153
2005
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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres
155
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
158