« duty counsel » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de l’Université de Saint-Boniface. Celle-ci porte sur l’utilisation correcte du terme anglais « duty counsel ». Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

 

Voici un aperçu de la ressource :

En anglais juridique canadien, le terme duty counsel recouvre plusieurs notions. Pour illustrer les distinctions entre elles, voici un exemple se rattachant au domaine pénal.

Une personne a un accident de voiture en plein milieu de la nuit et elle se retrouve au poste de police. Elle est en état d’arrestation et on l’informe qu’elle sera accusée d’excès de vitesse et de conduite dangereuse. Au cours de son cheminement dans le cadre du système de justice pénale, la personne interagira avec différents types d’avocats ou d’avocates.

Pour en apprendre plus, consultez la capsule linguistique du terme “avocat“.