2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les experts en milieu médical

Santé

Lexiques

461

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile

Criminel / Pénal, Technologies

Lexiques

462

FR

web

Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de la cryptomonnaie

Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s)

Lexiques

463

2020

FR

web

Tout le Canada

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

464

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

465

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

466

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

467

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

468

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

469

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

470

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

471

2019

FR / EN

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ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal

Lexiques

472

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

473

2020

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

474

2020

FR / EN

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ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

475

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Lexiques

476

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

477

2020

FR

web

Tout le Canada

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)

Administratif

Articles de blogue

478

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

479

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

480