2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

461

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

462

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)

Militaire, Constitutionnel

Résumés de décision

463

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

464

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

465

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Mélanie Laframboise

Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

466

2019

FR

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure

Formations

467

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

468

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

469

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)

Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres

Schémas juridiques

470

2019

FR

pdf / ppt

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille

Formations

471

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

472

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

473

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

474

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

475

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

476

2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)

Environnement

Articles de blogue

477

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction? (Article de blogue)

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)

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2019

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

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