2013

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence

581

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

582

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition

Criminel / Pénal

Documents de référence

583

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Documents de référence

584

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

585

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail

Documents de référence, Législations annotées

586

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

587

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

588

2015

FR

file

ON

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Accès à la justice, Droits linguistiques

Résumés de décision

589

2006

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

Terminologie

590

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

591

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

592

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Criminel / Pénal

Documents de référence

593

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Kate Kehoe

Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

594

2016

FR

pdf

AB

Auteur : Student Legal Services of Edmonton

Le droit du travail albertain (Guide)

Emploi / Travail

Documents de référence

595

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

596

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Documents de référence

597

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

Documents de référence

598

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

599

2024

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Législations annotées

600