2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Lexiques

581

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Francesca Kacou

A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

582

2019

FR

web

ON

Auteur : Carolanne Cabana

Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

583

2019

FR

web

ON

Auteur : Catherine Sicotte

L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

584

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

585

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Calgary

Meurtre au premier degré? Résumé de l’appel R c Radita (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

586

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Augustin Mwambali

La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires? (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

587

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

588

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

589

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

590

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

591

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail

Résumés de décision

592

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail

Résumés de décision

593

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Emploi / Travail

Résumés de décision

594

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

595

2013

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence

596

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

597

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition

Criminel / Pénal

Documents de référence

598

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Documents de référence

599

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

600