2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1001

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1002

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1003

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

1004

2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

1005

2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

1006

2015

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

1007

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1008

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1009

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1010

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1011

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1012

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

Modèles d'actes

1013

2006

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1014

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil

Modèles d'actes

1015

2001

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1016

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

1017

2008

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1018

2007

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1019

2009

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1020