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de la common law en français

1837 Ressources trouvées

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

1001

2014

web

Tout le Canada

Auteur : Edmund A Aunger

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1002

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

1003

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

1004

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé

Lexiques

1005

2014

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

Documents de référence

1006

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

1007

2011

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Travail (Ontario)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

Emploi / Travail

Lexiques

1008

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Doris Farget, Marie-Pier Fullum-Lavery

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Documents de référence

1009

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Lara Khoury

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Comparé, Santé

Documents de référence

1010

2015

pdf

Tout le Canada

Auteur : Maxence Rivoire, E Richard Gold

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

Comparé, Propriété / Biens

Documents de référence

1011

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Gabriel Poliquin

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Droit autochtone, Constitutionnel

Documents de référence

1012

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : Francisco F Villanueva

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Droits de la personne, Famille, International

Documents de référence

1013

2010

web

Tout le Canada

Auteur : Stéphane Bernatchez

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

Administratif, Constitutionnel

Documents de référence

1014

2010

pdf

Tout le Canada

Auteur : Kristin Bartenstein

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Environnement, International

Documents de référence

1015

2013

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Mark Power, John Hollander

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1016

2010

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

International

Documents de référence

1017

2011

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Sophie Thériault, David Robitaille

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

1018

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1019

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

1020

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L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique

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Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Lexique du ministère du Travail de l’Ontario

La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)

Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)

Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)

La protection d’une vitalité fragile : Les droits linguistiques autochtones en vertu de l’article 35 (Article)

Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)

Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? (Article)

De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)

Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)

La plaidorie au pénal et l’examen des grands principes visant l’appréciation du comportement du témoin : un juge se livre (Article)

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